J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00391

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Arrêté du 5 janvier 1998 autorisant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique à participer au capital d'une société

NOR : MENH9703706A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 5 janvier 1998, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est autorisé à prendre une participation de 86 499 400 F au capital de la société anonyme dénommée INRIA-Transfert correspondant à un taux de participation de 99,99 % du capital.